Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FocusClose (ci-après "le Prestataire") et tout utilisateur (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement sur la plateforme FocusClose.

FocusClose est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels du closing et de la vente, proposant des outils de gestion de leads, d'automatisation des relances et d'analyse de performance.

Article 2 - Acceptation des CGV

L'inscription sur la plateforme FocusClose implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par email et entreront en vigueur 30 jours après leur notification.

Article 3 - Description des Services

FocusClose propose les services suivants :

• Gestion de leads via un tableau Kanban interactif
• Automatisation des relances SMS et WhatsApp
• Synchronisation avec les calendriers Google et Outlook
• Tableau de bord analytique avec KPIs
• Gestion des finances et commissions
• Intégration avec des outils tiers via webhooks (n8n)

Le détail des fonctionnalités est disponible sur la page Tarifs du site.

Article 4 - Tarifs et Paiement

4.1 Tarification

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouvelles souscriptions.

4.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 3 jours est proposée à tout nouveau Client. Aucune carte bancaire n'est requise pour bénéficier de cette période d'essai. À l'issue de la période d'essai, le Client peut choisir de souscrire à un abonnement payant.

4.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client.

Le paiement en plusieurs fois (3x ou 4x) est disponible via Klarna pour les abonnements annuels.

Article 5 - Durée et Résiliation

5.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon le choix du Client. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation.

5.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

5.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV, de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse du service.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant à FocusClose, le Client accepte que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 - Responsabilités

7.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

7.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données

7.3 Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme FocusClose (logiciels, textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme pendant la durée de son abonnement.

Article 9 - Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site. Le Prestataire s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Antibes.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@focusclose.com
• Adresse : Antibes, France